ASSOCIATION URGENCES PATRIMOINE
Assemblée Générale du 13 janvier 2014
-STATUTS-


ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : URGENCES PATRIMOINE

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour but de protéger et valoriser le patrimoine classé avt, le patrimoine non classé, ainsi que d’en financer les restaurations urgentes.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au :  8, rue Lebeuf – 89000 Auxerre
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

ARTICLE 4 – DUREE ET MOYENS D’ACTION
La durée de l’association est illimitée.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
  les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
  l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
  la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de  son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
  membres  actifs  ou  adhérents  (personnes  physiques  ou  morales)  qui  acquittent  une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voie délibérative,
  membres bénévoles ou membres d’honneur qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
  la démission adressée par écrit au Président de l’association,
  l’exclusion  prononcée  par  le  conseil  d’administration  pour  infraction  aux  présents  statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
  la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,
  le décès.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze  jours  au  moins  avant  la  date  fixée,  les  membres  de  l’association  sont  convoqués  par touts  moyens : courrier, fax, courriel, sms.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle  délibère  sur  les  orientations  à  venir.  Elle  pourvoit  à  la  nomination  ou  au  renouvellement des  membres  du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation.
En aucun cas la démission de membre actif ne pourra entraîner un remboursement de la cotisation.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres au minimum et de 6 membres au maximum élus pour une année. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

ARTICLE 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le Président convoque par tous moyens (courrier, fax, courriel, sms) les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les  décisions  sont  prises  à  la  majorité  des  voix  des  présents.  En  cas  de  partage,  la  voix  du Président  est prépondérante. Le vote par procuration peut être utilisé.
La  présence  au  moins  de  la  moitié  des  membres  est  nécessaire  pour  que  le  conseil d’administration  puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont par statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il est chargé :
  de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
  de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
  de  la  préparation  des  propositions  de  modifications  des  statuts  présentées  à  l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il  autorise  le  Président  à  rester  en  justice  par  vote  à  la  majorité  des  2/3  des  membres composants  le  conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
  une Présidente,
  un Président adjoint,
Le  bureau  prépare  les  réunions  du  conseil  d’administration  dont  il  exécute  les  décisions  et traite  les  affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

ARTICLE 14 – REMUNERATION
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées.
(Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.)

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande écrite au Président du quart des membres,  le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour  la  validité  de  ses  délibérations,  il  est  nécessaire  qu’au  moins  la  moitié  des  membres  de l’association  soit présente.  Si  le  quorum  n’est  pas  atteint,  l’Assemblée  Extraordinaire  est convoquée  à  nouveau,  à  quinze  jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un  règlement  intérieur  pourra  être  établi  par  le  conseil  d’administration  que  devra  le  faire approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 17 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
  des cotisations
  des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics
  du produit des manifestations qu’elle organise
  des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
  de dons sous toutes formes
  de  toutes  autres  ressources  autorisées  par  la  loi,  notamment,  le  recours  en  cas  de nécessité,  à  un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque  des  biens  de  l’association.  L’actif  net subsistant  sera  attribué  obligatoirement  à  une  ou  plusieurs
associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 13 Janvier 2014

LA PRESIDENTE          LE PRESIDENT ADJOINT
       Alexandra SOBCZAK          Yves MAITROT

Lien vers déclaration officielle ICI.