
Nous avions dit que nous irions jusqu’au bout de l’ensemble des procédures, et nous voici au pied de la dernière marche, qui nous permettrait peut-être de rendre justice à ce patrimoine injustement sacrifié sur l’autel de la promotion immobilière.
Afin de comprendre les enjeux de cette ultime audience au Conseil d’État, et l’impact qu’une victoire pourrait avoir sur l’ensemble du patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques, notre avocat, Maître Théodore Catry nous fait ici un résumé clair de la situation :
« La décision rendue le 4 décembre 2024 par la cour administrative d’appel de Douai constitue une réelle menace pour la préservation de notre patrimoine non protégé.
Dans un contexte où l'urbanisation favorise la densification à tout prix, de nombreux projets mettent en péril des bâtiments qui, bien que non classés, possèdent une valeur historique et architecturale. Notre droit permet, en principe, de réagir rapidement s’il apparaît qu’un immeuble sous le coup d’une telle menace présente un intérêt qui mérite l’examen d’une demande de classement aux Monuments historiques. Ce dispositif, dit « mise en instance de classement », gèle alors tout projet susceptible d’altérer l’intérêt du bien pendant une durée d’un an, ce qui donne le temps nécessaire à l’administration pour se prononcer sur le classement en question. C’est la mesure que nous avons demandée pour la Chapelle Saint-Joseph.
L’association Urgences Patrimoine a engagé depuis 2021 un contentieux contre le refus qui a été opposé à cette demande. Or, le tribunal administratif de Lille, puis la cour administrative d’appel de Douai, ont adopté un raisonnement erroné qui exige de prouver dès le départ que le bien sera nécessairement classé.
Cette exigence va à l’encontre même de la logique de la mise en instance, qui repose sur la plausibilité du classement à venir, et non sur la démonstration que ce classement aura forcément lieu.
Une telle démonstration est évidemment impossible à un stade aussi précoce.
Le degré d’intérêt justifiant un classement est lui-même l’objet d’une instruction longue et approfondie par une administration spécialisée, qui implique la saisine de plusieurs commissions avant d’adopter une décision finale.
En imposant un tel niveau de certitude, la décision rendue par la cour vide le dispositif de sa substance et met en péril d'autres biens non protégés dans des situations similaires.
Aujourd’hui se pose donc la question de l’introduction d’un recours devant le Conseil d'État, qui devra, s’il est saisi, définir la bonne interprétation de la règle et trancher sur le degré d’intérêt à partir duquel une demande de mise en instance devient fondée. L’enjeu dépasse largement le sort de la chapelle Saint-Joseph et sa démolition ne doit pas avoir été vaine. Il apparaît essentiel que le Conseil d’État soit saisi pour rétablir une interprétation conforme à l’esprit du Code du patrimoine.
Notre position, qui est celle que nous défendons depuis le début pour la chapelle comme dans les autres combats engagés, tient en une idée simple : en matière de mise en instance de classement, le doute profite au patrimoine. »

Il ne fait nul doute que vous approuverez cette décision de vouloir tenter cette dernière procédure, qui, si elle nous est favorable, pourra nous permettre de sauver de nombreux édifices dans l’avenir.
Nous comptons donc sur votre soutien pour nous aider à rendre l'impossible, possible !
Pour faire un don 👉 https://www.helloasso.com/associations/urgences-patrimoine/collectes/justice-pour-la-chapelle-saint-joseph
"Le patrimoine ne peut pas lutter, ensemble, nous pouvons."